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Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, et tout litige relatif au Site sera soumis à la juridiction de cette province.

Renonciation et Divisibilité

La renonciation à une condition n’affecte pas les autres, et si une condition est jugée inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres conditions.

Intégralité de l’Accord

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Dernière mise à jour : 19 Jan 2024